Pacte pour la souveraineté citoyenne

Les quatre engagements

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   Le veto citoyen sur les lois.Après l’adoption d’une loi, y compris par 49.3, les citoyens ont cent jours pour réunir des signatures. Le seuil atteint, la loi est suspendue et soumise au référendum : le peuple l’accepte ou la rejette, et son choix s’impose. En Suisse, ce droit existe depuis 1874.
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   Le référendum obligatoire.Plus aucune révision de la Constitution sans l’accord du peuple. Depuis 1962, une seule est passée par référendum, en 2000.
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   L’initiative citoyenne constituante.Les citoyens peuvent proposer eux-mêmes une révision de la Constitution, soumise au référendum.
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   Des citoyens tirés au sort pour informer.Avant chaque vote, une convention tirée au sort entend des experts qu’elle choisit elle-même sur une liste pluraliste, puis publie les arguments pour et contre. Elle informe ; tous les électeurs décident.

Premier geste attendu : dans les trois mois suivant son élection, le président répond publiquement à chacune des préconisations de la Convention citoyenne pour la démocratie.

Des garanties pour que ça marche

Le référendum d’initiative partagée exige un cinquième des parlementaires et près de 5 millions de signatures. Il n’a jamais abouti. Pour le veto comme pour l’initiative, le pacte fixe donc des garde-fous :

• Un seuil accessible : 1 % des inscrits pour un veto, environ 500 000 signatures ; au plus 2 % pour une initiative, environ 1 million.
• Un temps suffisant : cent jours pour un veto, la loi restant suspendue ; douze mois pour une initiative.
• Un vote garanti : le référendum a lieu entre 3 et 18 mois après le dépôt des signatures, le temps du débat. Ni le gouvernement ni le Parlement ne peuvent l’empêcher.
• Un contrôle limité : un seul sujet, une question claire, le respect des droits fondamentaux garantis par le titre I de la Convention européenne des droits de l’homme.
• Un contre-projet possible : face à une initiative, le Parlement peut proposer sa version, soumise au même vote.

Votre signature fait le poids

Un pacte ne pèse que par le nombre de ceux qui le portent. Il a été adressé le 9 novembre 2026, dans les mêmes termes, à tous les candidats déclarés (lire le document). Chacun répond point par point, et chaque réponse est publiée avec son commentaire. À chaque palier de signatures, il leur est présenté à nouveau.